Orientations budgétaires pour 2021

L’Exécutif régional a finalement décidé de présenter les Orientations budgétaires pour 2021 en décembre en raison du report des élections régionales envisagé à fin juin, le vote du budget primitif étant prévu pour février 2021.

Le débat sur les OB intervient dans un contexte inédit marqué en 2020 par une crise sanitaire et économique grave qui a conduit à la paralysie de la plupart des pays. En France, les deux confinements imposés par le gouvernement (au printemps  et à l’automne) ont mis un coup de frein à l’activité économique en mettant à l’arrêt plusieurs secteurs sur tout le territoire, avec de graves conséquences sociales.

Les incertitudes sur la crise sanitaire et sur une reprise durable de l’activité en 2021 et les incertitudes sur les recettes de la Région fragilisent les scénarios de prospective et complexifient la préparation du budget 2021.

La Région Centre-Val de Loire s’était fortement mobilisée en 2020 pour accompagner les acteurs économiques régionaux en adoptant des mesures d’urgence. Face à l’aggravation de la crise, l’Exécutif propose pour 2021 « d’engager la Région pour une relance durable, économique, sociale et environnementale » en :

- poursuivant ses politiques emblématiques,

- orientant son action autour de 6 défis visant à « protéger aujourd’hui et préparer demain »,

- prévoyant une politique d’investissement volontariste.

Si plusieurs de ces défis (développement économique/emploi/formation, accès aux soins/cohésion sociale…) rejoignent les axes proposés par le CESER dans sa contribution post-COVID d’octobre 2020 pour la nécessaire transformation des politiques publiques,  le CESER souhaite que cette crise soit une opportunité pour revisiter en profondeur les politiques régionales  et prioriser les actions dans les domaines de compétence de la Région, en particulier dans le domaine économique et ce, dans un souci d’efficience et de clarté de l’action publique vis-à-vis des porteurs de projet. L’évaluation des politiques publiques est, en ce sens, un outil essentiel de pilotage. Le CESER y trouvera toute sa place.

Dans sa programmation pluriannuelle des dépenses et des recettes jusqu’à 2023, la Région met en exergue les effets de la crise sur les recettes régionales dépendantes de l’activité économique et de la consommation (TVA, CVAE, TICPE, cartes grises). Il rappelle également les nouvelles dispositions pour 2021 (remplacement de la part régionale de CVAE par une fraction de TVA ; mise en place d’une dotation d’investissement au titre du plan de relance) qui modifieront à nouveau la structure des recettes. Néanmoins, d’autres sources de financement non négligeables pourront être mobilisées par la Région avec la nouvelle génération des fonds européens et le nouveau fonds additionnel REACT-EU ainsi que le nouveau CPER 2021-2027 sur lequel est adossé l’accord régional de relance Etat/Région.

En revanche, le rapport reste flou sur les dépenses. Il ne précise pas si les mesures prévues dans l’accord régional de relance Etat-Région 2021-2022 (120 M€ prévus par la Région) ainsi que celles prévues dans le CPER 2021-2027 sont intégrées dans ces prévisions. Cela nuit à la lisibilité des orientations budgétaires.

L’accord de relance prévoit un engagement de la Région pour renforcer les fonds propres des PME et pour le tourisme ainsi qu’une mobilisation importante de la Région et de l’Etat (11,4 M€ chacun) au titre du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA 4) qui comporte un volet pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation. Ces mesures, qui sont considérées comme prioritaires par le CESER, doivent démarrer rapidement.

L’effort prévu en matière d’investissement (+ 100 M€ par rapport au budget primitif 2020), indispensable pour faire repartir l’économie dans le contexte actuel est salué. S'il faut accélérer les projets qui sont déjà avancés pour générer à court terme des bénéfices économiques et sociaux, la relance ne doit toutefois pas être liée au niveau de dépenses mais à des choix pertinents de projets visant à accompagner des secteurs prioritaires.

Pour financer son programme d’investissements, la Région envisage en 2021 un recours accru à l’emprunt (215 M€ contre 145 M€ en 2020), les recettes d’investissement et l’autofinancement n’étant pas suffisants. Les taux négatifs et la grande capacité de désendettement avant crise de la collectivité régionale lui permettent de faire cet effort exceptionnel en faveur de la relance. Néanmoins, le seuil limite de capacité de désendettement fixé par l’Etat (9 ans) sera vite atteint, ce qui est préoccupant.

Désormais, l’Exécutif souhaite s’appuyer sur deux objectifs cibles pour le pilotage budgétaire :

- maintenir l’autofinancement de la Région en fixant un objectif cible d’épargne brute minimale de 140 M€/an

- accroître sensiblement la dette régionale sans dépasser 1,26 milliard d’euros.

Le CESER estime que pour maintenir une épargne brute minimale de 140 M€ sur la période 2021-2023, étant donné que les recettes institutionnelles sont incertaines, il convient d’avoir une vigilance particulière sur les dépenses de fonctionnement.

Le CESER attend du budget 2021 :

- qu’il mette en exergue des priorités marquées sur le développement économique et l’emploi,

- qu’il décline au sein de ses priorités des investissements ambitieux concourant à transformer le territoire régional,

- qu’il permette la mise en œuvre immédiate des opérations inscrites dans le contrat de relance et le CPER.

Au-delà de ces orientations budgétaires régionales, la nature inédite de cette crise appelle à une réflexion plus approfondie sur un plan de transformation et sur un nouveau mode de fonctionnement plus solidaire et plus respectueux de la planète.