Fonds européen REACT-EU

Le 10 novembre 2020, le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil sont parvenus à un accord historique sur le prochain budget à long terme et Next Generation EU (Nouvelle Génération UE), l’instrument financier temporaire de relance. Une fois adopté, le train de mesures d’un montant total de 1 800 milliards d’euros sera le plus important jamais financé par le budget de l’UE pour reconstruire l’Europe de l’après-Covid 19.

Au moment de l’écriture de l’avis, malgré de très grandes avancées, l’emprunt sur les marchés financiers pour financer le Plan relance, est suspendu aux vétos de la Pologne et de la Hongrie sur le respect de l’état de droit. Le CESER appuie la démarche consistant à imposer des conditionnalités à des pays qui, à l’heure actuelle, ne respectent pas les droits fondamentaux de l’Union Européenne et ce, malgré le retard que cela provoque dans les négociations.

Il apparait donc que la mise en œuvre du Fonds REACT-UE par le Conseil Régional n’est pas complètement acquise à l’heure actuelle cependant le CESER salue l’initiative anticipatrice de l’Exécutif régional à travers cette communication.

Le fonds REACT-UE constituera une enveloppe supplémentaire aux programmes existants de la politique de cohésion. Ces ressources viendront donc s’ajouter aux enveloppes existantes de la période 2014-2020 et à celles proposées pour la période 2021-2027. L’urgence à laquelle REACT-UE répondra appelle une mise en œuvre rapide, c’est pourquoi une flexibilité des règles d’utilisation des fonds a été mise en place par la Commission européenne. Ainsi, la consommation de ces ressources devra se réaliser avant la fin de l’année 2023 et les dépenses éligibles pourront remonter jusqu’au 1er janvier 2020.

Le choix des priorités réalisé par la Région Centre-Val de Loire parait correspondre aux besoins de certains acteurs régionaux mais le caractère urgent propre à REACT UE ne transparait pas suffisamment. C’est pourquoi le CESER il soulève quelques interrogations :

  • En matière de santé : le CESER soutient les initiatives fléchées par la Région (postes d’assistants territoriaux universitaires et amorçage du GIP Pro Santé) mais il s’étonne du faible nombre projets identifiés.
  • En matière d’aides économiques : le CESER constate que, à priori, la majorité des aides s’effectuera par le biais d’instruments financiers et non de subventions. Quelle répartition y aura-t-il entre les aides sous forme de prêts et celles sous forme de subventions ? La capacité de remboursement des entreprises s’avère déjà amplement entamée par les dispositifs nationaux de soutien (PGE, reports de charges...).

Le CESER regrette fortement l’absence de mesures dédiées à la jeunesse particulièrement précarisée en cette période de crise alors que la Commission européenne recommande le soutien à l’emploi des jeunes. Il s’inquiète de la situation des personnes précaires auxquelles REACT-UE ne semble pas s’adresser.

Le CESER affirme le besoin impérieux d’articuler les différents niveaux d’interventions résultant des Plans de relance européen, français et régional. L’État, la Région et les Départements doivent trouver une organisation qui permette aux bénéficiaires potentiels de se repérer car les besoins sont urgents et le secteur public se doit d’être efficace.