Débat sur l'avenir des fonds structurels et de la PAC

173948837

Le débat sur le financement de la politique de cohésion ainsi que sur la PAC est un débat récurrent dont les données fondamentales évoluent peu ou lentement. Défendue par le Parlement européen, les experts ou la Commission européenne, une remise à plat du système de financement ne parvient pas à s’imposer, faute de réelle volonté politique du Conseil (Chefs d’Etat) et par crainte de nouveaux arbitrages sur le choix budgétaire de l’Union. Du fait du Brexit, il serait maintenant certainement possible de faire une remise à plat du système.

La Commission européenne a fait un exercice de prospective financière présentant 5 scénarii d’évolution. Pour le CESER, Les scénarii proposés par la Commission européenne manquent d’ambition, et tiennent trop compte de la situation actuelle sans proposer de réforme sur le financement de l’Europe : évolution des prélèvements sur le RNB, des pourcentages de TVA plus importants et des différentes taxations sur les transactions financières.

Le CESER, comme la Région, dénonce les complexités administratives et financières qui découragent des porteurs de projets potentiels et demande, par ailleurs, que soit mis en place un dispositif d’avance pour les porteurs de projets. 

Le CESER propose des politiques d’harmonisation et de progrès social pour mettre un terme à la mise en concurrence, jugée déloyale, des salariés entre eux ce qui engendre de dangereuses poussées populistes.Pour conclure, le CESER souligne que l’autre socle de la cohésion européenne doit être le développement d’une politique jeunesse ambitieuse qui aille au-delà des seuls financements réservés aujourd’hui et notamment la politique de mobilité.