Une décision modificative N°2 modeste

La décision modificative n° 2 pour 2017 permet de procéder aux derniers ajustements des dépenses et des recettes de l’exercice budgétaire en cours.

Elle s’élève à 6,41 M€ en dépenses et en recettes en crédits de paiement. Elle augmente les dépenses de fonctionnement de 11,15 M€ et diminue les dépenses d’investissement de 4,75 M€.

Ainsi, le budget 2017 modifié (hors réaménagement de la dette) s’élève à 1,381 milliard.

C’est une DM modeste mais qui suscite des questions ou des remarques que l’on retrouve dans l’avis.

- En matière de formation professionnelle, le CESER demande un bilan quantitatif et qualitatif du Plan « Un million de formations pour les demandeurs d’emploi ».

- En matière d’apprentissage, la ressource régionale pour l’apprentissage est supérieure aux prévisions grâce à la dynamique des bases en constante évolution. Le CESER sera attentif à ce que la ressource aille en totalité vers l’apprentissage.

- Dans le domaine de l’environnement, l’absence de projets sur le programme « connaissance sur les inondations » qui justifie la diminution des crédits, surprend d’autant plus que le Loiret a connu en 2016 un des épisodes d’inondation les plus importants depuis plusieurs années.

- S’agissant des fonds européens, le CESER souhaiterait savoir si les problèmes techniques et informatiques, qui ont empêché la perception par la Région du FEADER en particulier, sont résolus.

- Dans le domaine des transports, deux interrogations :

L’absence de volonté de SNCF Réseau de mener les travaux d’entretien nécessaires sur la ligne Tours-Loches pose question d’autant qu’il y a des perspectives sur le fret.

En outre, le CESER s’interroge à nouveau sur les freins à la réalisation des travaux sur l’aéroport de Châteauroux (hangar et bassins de rétention). Ces investissements sont essentiels pour le développement économique du site.

- Dans le domaine des moyens généraux, le CESER prend acte de la décision de la Région de financer 85 contrats de « renfort » pour remplacer partiellement les contrats aidés non renouvelés. La décision brutale de l’Etat de geler le nombre de contrats aidés est inacceptable. Le CESER présente  un vœu sur cette question très sensible.

Malgré les diminutions des dépenses d’investissements sur plusieurs programmes, l’Exécutif indique maintenir un volume d’investissement élevé (370 M€) qui intègre l’acquisition du matériel ferroviaire TET. Le CESER espère que l’Etat respectera ses engagements pour couvrir l’acquisition de ce matériel sur les trois lignes qui doivent être transférées à la Région.

Pour le CESER, l’investissement doit rester la priorité de l’action du Conseil régional. La diminution du virement de crédit de la section de fonctionnement vers la section d’investissement obère l’autofinancement et constitue un signal négatif.