Faire vivre la démocratie permanente

Dans son rapport intitulé « Vers la démocratie permanente » adopté par l’assemblée du CESER le 16 octobre 2017, le CESER préconise de privilégier le recours aux organisations de concertation existantes (CESER, Conseils de développement, Conseils de quartier…) qui permettent, à partir d’expressions individuelles, la construction d’une la parole collective porteuse d’un intérêt partagé.

Saisi par la Région sur le rapport « Faire vivre la démocratie », le CESER rejoint le souci légitime de l’Exécutif régional d’élargir le cercle des participants aux consultations qu’il organise pour mobiliser le citoyen dans la conception de politiques publiques qui répondent aux besoins des habitants.

Le CESER approuve la démarche lorsqu’il est question de rechercher de la transparence et de faciliter l’accès aux données, d’accepter le droit à l’expérimentation et de porter une vigilance particulière à l’évaluation des politiques publiques.

Le CESER soutient la volonté de renforcer la démocratie participative mais propose de mieux prendre en compte les différentes instances existantes, pour éviter de brouiller la lisibilité de l’action publique. Force est de constater que le rôle des corps intermédiaires est minoré au regard du lien direct avec les citoyens, ce que le CESER regrette. De la même façon, si la loi NOTRe renforce les conseils de développement par leur rôle de proximité, ils sont toujours en attente d’une reconnaissance. L’implication des jeunes doit, par ailleurs, être recherchée au sein des instances existantes, un effort collectif est à réaliser pour y parvenir. La consultation directe des citoyens, utile pour la définition d’une action publique adaptée aux besoins des habitants, doit intervenir en complémentarité.

À noter que le CESER a introduit dans son règlement intérieur la possibilité d’une saisine citoyenne qui doit permettre de mieux prendre en compte les préoccupations du grand public.