Plan Loire Grandeur Nature V - Protocole d’accord du CPIER 2021-2027

Le Plan Loire Grandeur Nature V est le deuxième Plan à décliner les quatre orientations de la stratégie Loire 2035, après le Plan Loire Grandeur Nature IV 2014-2020. La stratégie du Plan Loire V présente les 9 objectifs spécifiques à mettre en œuvre pour la période 2021-2027, avec pour ambition de prendre en compte de « manière plus prégnante les défis majeurs que constituent l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité ». Cette évolution répond aux attentes exprimées par le CESER notamment dans l’avis qu’il avait rendu sur le précédent CPIER.

Le protocole d’accord du Contrat de plan Interrégional Loire État-Région (CPIER) 2021-2027 décline les modalités financières de la mise en œuvre de ce plan Loire Grandeur Nature V.

La maquette financière présentée fait état de 125 833 333 € de crédits contractualisés au titre de l’Etat (124 809 333 € + 1 024 000 € de crédits de relance) et de 66 973 000 € pour les 5 Régions concernées (23,87 M€ pour AURA, 2,09 M€ pour Bourgogne-Franche Comté, 14,013 M€ pour Centre-Val de Loire, 27 M€ pour Pays-de-la-Loire) et sachant que les crédits de la région Nouvelle Aquitaine ne figureront pas à ce stade dans le protocole mais seront raccrochés au moment de la signature du CPIER. Ce dernier point interroge le CESER Centre-Val de Loire d’autant que la Vienne, la Creuse et le Clain sont des affluents majeurs du bassin de la Loire.

L’enveloppe consacrée par la Région Centre-Val de Loire semble être en baisse (14 M€ contre 23,3 M€ dans le précédent CPIER). Mais cette évolution est en fait la simple traduction du retrait de la Région du financement des problématiques liées aux inondation du fait du transfert, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités de par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.

Le CESER note aussi que la Région Pays de Loire va consacrer quelques 15 M€ à la continuité écologique et hydromorphologique des cours d’eau alors que le Centre-Val de Loire n’a pas retenu ce champ d’intervention. Il y a une certaine distorsion/discontinuité d’intervention entre les Régions qui interroge.

Globalement, le CESER est favorable aux éléments signalés dans le projet de protocole d’accord du CPIER. Toutefois, il trouve regrettable que les engagements de la Région se concentrent essentiellement sur les aspects touristiques et patrimoniaux. L’essence d’un Plan Loire étant avant tout d’agir pour limiter l’érosion de la biodiversité et améliorer l’état des milieux aquatiques, en développant et en s’appuyant sur la recherche et la connaissance des milieux.

Or le constat est cinglant : pour le bassin Loire-Bretagne, l’objectif était d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2015, objectif qui a été reporté à 2021 puis 2027. En 2016, seuls 26,5 % des cours d’eau atteignaient le bon état. De plus, le CESER déplore que ce Plan Loire Grandeur Nature V ne présente pas une stratégie plus développée face au risque de sécheresse sur l’ensemble du Bassin de la Loire (cf. note d’alerte du CESER « Eau secours, un patrimoine à préserver »).