Compte administratif pour 2018 et DM 1 pour 2019

Compte administratif pour 2018

BudgetLe compte administratif 2018 présente un total d’exécution en recettes de 1,401 Md€ et en dépenses de 1,394 Md€, avec de bons taux de réalisation.

La croissance des dépenses (en hausse de 8 % par rapport au CA 2017) montre l’impact du transfert de la compétence transports scolaires en année pleine sur le budget de la Région et de la prise de compétence de 3 lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) en janvier 2018. Ainsi, avec 444 M€ dédiés au bloc transport en 2018 en fonctionnement et en investissement, ce poste représente 39 % des dépenses d’intervention de la Région contre 34 % en 2017 et contre 22 % en 2016.

Malgré cela, les dépenses d’intervention régionale en fonctionnement sont relativement stables par rapport au réalisé 2017 en raison de la diminution « conjoncturelle » des crédits consacrés à la formation professionnelle (- 18 M€) et aux fonds européens (- 16 M€). Par contre, elles augmentent de 26 % en investissement grâce notamment à l’acquisition des rames TET. 

Le CESER constate la volonté de la Région de contenir ses dépenses de fonctionnement (hors impact transferts de compétence) afin de respecter le Pacte financier signé avec l’Etat. En conséquence, le taux d’épargne brute, en légère progression par rapport à 2017, lui a permis de financer en 2018 un plus haut niveau d’investissement malgré un recours à l’emprunt moins élevé que prévu au budget. Le CESER approuve la qualité de gestion de la dette de la Région.

Hors emprunt et hors résultat reporté, les recettes régionales progressent de 91 M€ sous l’effet des compensations de l’Etat pour le transfert de 3 lignes de Trains d’Equilibre du Territoire en 2018, de la montée en puissance des fonds européens et du bénéfice de la fraction de TVA, plus dynamique que l’ancienne dotation globale de fonctionnement.

Le CESER constate que les recettes de la Région sont maintenant assises sur des bases dynamiques : fraction de TVA, CVAE (malgré des évolutions erratiques). Si ces recettes fiscales progressent et si l’Etat respecte ses engagements (remboursement TET, CPER…), il est permis d’envisager des possibilités plus importantes encore en matière d’investissement.

Décision modificative n° 1 pour 2019

debt collection and tax season concept with deadline calendar remind note,coins,banks,calc...

La DM1 pour l’exercice 2019 propose une diminution du budget primitif de 8,44 M€ en dépenses et en recettes.

La reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 permet à la Région de réduire l’emprunt prévisionnel.

Ainsi, hors réaménagement de la dette, le budget 2019 modifié s’élève à 1,463 milliards d’euros contre 1,471 Md€ au budget primitif.

Le CESER constate à travers cette décision modificative modeste l’effet induit du Pacte financier signé avec l’État. Ce Pacte contraint la Région à changer d’approche en améliorant ses prévisions de dépenses et en les ajustant de manière encore plus rigoureuse.