Dernier compte administratif avant l'intégration des nouvelles compétences régionales de la Loi NOTRe...

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Dernier compte administratif avant l’intégration des nouvelles compétences régionales de la Loi NOTRe…

Le compte administratif 2016 présente un total d’exécution en recettes de 1 115 M€ et en dépenses de 1 095 M€, avec de bons taux de réalisation. En hausse de 2,85 % sur un an, ce compte administratif est le dernier avant l’intégration des compétences de la loi NOTRe qui modifiera sensiblement les masses budgétaires lors des prochains exercices.

Hors emprunt et hors résultat reporté, les recettes de 2016 diminuent de près de 13 M€ en raison de la baisse attendue des dotations de l’État et de la baisse inattendue des fonds européens, alors que la Région est devenue Autorité de gestion des fonds européens depuis le 1er janvier 2015.

En revanche, les produits de la fiscalité directe et indirecte (CVAE, ressources régionales d’apprentissage…) sont en hausse (+13,3 M€) et montre un certain dynamisme de l’économie régionale.

Malgré de nouvelles dépenses de fonctionnement à venir induites par les nouveaux transferts de compétences, la Région doit rester une collectivité stratège. Elle doit donc consacrer une large part de son budget à l’investissement structurant sur son territoire pour favoriser le dynamisme de l’économie régionale et engendrer des ressources fiscales supplémentaires.

Avec un emprunt d’équilibre de 108,6 M€ en 2016, l’encours global de la dette régionale reste à un niveau soutenable pour la collectivité d’autant que la Région est toujours très performante dans sa gestion financière. Le CESER encourage la Région à renouveler la sécurisation du financement de ses investissements à venir en contractualisant sur plusieurs années avec la Banque Européenne d’Investissement comme elle l’avait fait il y a 4 ans.

Décision modificative

La DM1 pour l’exercice 2017 présente un budget supplémentaire de 75,53 M€ en dépenses et de 82,06 M€ en recettes. Ainsi, le budget 2017 modifié (hors réaménagement de la dette) s’élève à 1 374 M€.

De nouveaux crédits sont affectés à des dépenses d’investissement (46 M€) et permettront, pour l’essentiel, d’accompagner le secteur des transports pour financer des rames de Trains d’Equilibre du Territoire, la Région devenant Autorité organisatrice des TET au 1er janvier 2018.