Budget Primitif pour 2021

Le projet de budget primitif de la région Centre-Val de Loire pour 2021 s’élève à 1,767 Md€ (hors réaménagement de la dette), soit une progression de 24,7 % par rapport au budget primitif 2020. Elaboré dans un contexte proche des orientations budgétaires avec la poursuite de la pandémie, il est marqué par :

  • Un volume plus important de fonds européens ;
  • Des recettes institutionnelles en baisse, principalement en fonctionnement, mais des recettes d’intervention en hausse, notamment en investissement ;
  • Une augmentation importante des dépenses d’investissement et une augmentation des dépenses de fonctionnement ;
  • Un recours à l’emprunt de 233 M€, en hausse de 145 M€ par rapport au BP 2020 ;
  • Une dégradation annoncée de l’épargne brute et donc de l’autofinancement.

Les recettes

Malgré une diminution des recettes fiscales et des dotations de l’Etat en fonctionnement (- 4 M€), les recettes de la collectivité augmentent globalement de 204 M€ hors emprunt grâce notamment aux fonds européens (+ 58 M€), à une recette de l’Etat pour financer les rames des Trains d’Equilibre du Territoire (135 M€) et à la nouvelle dotation régionale d’investissement au titre du plan de relance Etat-Région. 11,5 M€ sont inscrits pour 2021 sur un montant maximum prévu de 22,89 M€ pour la Région Centre-Val de Loire. Le CESER précise que le solde pour 2022 ne sera acquis en totalité que si la Région est performante dans l’exécution des programmes prévus dans le cadre de cet accord.

Comme annoncé dans les Orientations budgétaires, les nouvelles dispositions pour 2021 relatives au remplacement de la part régionale de CVAE par une fraction de TVA modifient à nouveau la structure des recettes (plus de fiscalité indirecte).

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement (989 M€) augmentent de 25 M€ par rapport au budget primitif 2020. Cette progression porte sur les moyens généraux (+ 8 M€), les fonds européens (+ 6,5 M€) et les dépenses d’intervention sur plusieurs politiques de la collectivité régionale (+ 11 M€) dont les formations sanitaires et sociales, l’économie et les transports. Ces augmentations apparaissent justifiées. 

Le CESER s’étonne de la stabilité du programme « Formation professionnelle et accompagnement vers l’emploi » qui serait liée à une difficulté à remplir les formations alors que la Région annonce une intensification des interventions dans le cadre du PACTE et que l’Etat apporte un soutien supplémentaire de 12 M€.

Au titre des moyens généraux, le CESER approuve la volonté de la Région d’offrir des possibilités renforcées de stages aux étudiants dans le contexte actuel mais s’interroge sur la non-inscription de cette dépense au BP. Le CESER rend par ailleurs un avis spécifique sur les mesures d’urgence en faveur des jeunes.

Les dépenses d’investissement (777 M€) augmentent de 324 M€. Elles intègrent des dépenses plus importantes au titre des fonds européens et pour l’acquisition des rames TET (compensées par des recettes) et un effort supplémentaire sur différentes politiques : lycées, économie, territoires solidaires, recherche.

Le CESER se réjouit de cette progression. Il encourage la Région depuis plusieurs années à viser un haut niveau d’investissement afin de soutenir l’économie régionale. Les taux de réalisation devront cependant être à la hauteur.

La politique transports, qui représentera en 2021 42 % des dépenses d’intervention régionale, absorbe la plus grosse partie des dépenses nouvelles (rénovation des matériels roulants, travaux de modernisation sur les lignes de proximité, soutien au fret capillaire…). Le CESER approuve le fort engagement de la collectivité régionale dans le domaine ferroviaire et de manière générale pour favoriser la mobilité. Il demande à être associé à la réflexion sur la possible remise en service de la ligne Orléans-Châteauneuf sur Loire en utilisant des solutions techniques innovantes.

Les dépenses supplémentaires en faveur du patrimoine des lycées se justifient également pour la construction du nouvel établissement à Hanches et pour développer la rénovation énergétique.

Dans le domaine économique, malgré l’effort de la Région (+ 12 M€ en investissement), le CESER s’attendait à un volume de crédits plus important au regard du contexte économique particulier. La relocalisation et la réindustrialisation, que tout le monde attend, impliquent une robotisation massive de notre industrie qui aurait pu motiver l’inscription d’un programme spécifique au-delà des plans gouvernementaux.

En revanche, certaines dépenses interrogent le CESER. Il s’agit par exemple du soutien important de la collectivité à l’hébergement des personnes âgées (4,6 M€), compétence départementale, alors que les actions liées à l’hébergement des jeunes semblent se limiter à quelques opérations en fonctionnement (0,47 M€). Il regrette que cette problématique du logement des jeunes ne soit pas prise en compte dans les mesures en faveur de la jeunesse (à l’exception d’une aide d’urgence de 50 000 €).

En matière d’environnement, le CESER exprime de fortes réserves sur le soutien de la Région aux méthaniseurs industriels en raison de leur impact environnemental (utilisation d’intrants, flux de camions…).

La stratégie financière de la Région

La baisse de l’autofinancement (due à la baisse des recettes de fonctionnement et à la hausse de ces dépenses) et le haut niveau d’investissement prévu entraînent mécaniquement une augmentation de l’emprunt qui passe de 87,6 M€ (BP 2020) à 233 M€ en 2021. Mais le CESER souligne le fait que l’emprunt prévisionnel pour 2020 avait été révisé à la hausse avec les décisions modificatives pour s’établir au total à 146 M€.

Face à la reprise de la pandémie, le CESER partage la nécessité d’abandonner la prudence habituelle de l’Exécutif régional au regard des ratios d’endettement. La capacité de désendettement va passer de 3 années à 5,9 ans en 2021.

Par ailleurs, le CESER fait remarquer que dans la prospective pluriannuelle des Orientations budgétaires pour 2020, réalisée fin 2019, avant la crise COVID, la Région prévoyait un emprunt prévisionnel de 237 M€ en 2022 et une capacité de désendettement de 5 années. Le scénario actuel est en réalité avancé d’une année par rapport à la prospective pluriannuelle élaborée fin 2019.

En conclusion

Même si les dépenses d’investissement augmentent de manière importante en 2021, elles n’intègrent pas toutes les mesures du plan de relance ni les mesures d’urgence pour la jeunesse qui vont être adoptées à la session de février. Leur mise en œuvre rapide est indispensable pour soutenir l’économie régionale et pour aider les jeunes dont la situation est très préoccupante.

La Région a fait également le choix de poursuivre la mise en œuvre des politiques mises en place les années précédentes. Au regard des mutations nécessaires pour aller vers un nouveau modèle de développement, et dans le contexte de diminution des recettes institutionnelles, la Région ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur ses politiques.

Les élections régionales seront l’occasion pour la nouvelle équipe régionale de se reposer la question de certaines mesures et de réorienter la politique régionale afin de se projeter vers une réelle transition et d’être en capacité de faire face à de nouvelles crises.