Ouverture à la concurrence des TER : le CESER présente sa contribution

Cette contribution a pour but d’alimenter les réflexions de l’Exécutif régional dans la perspective de l’ouverture possible à la concurrence. Le calendrier prévu par la loi quant à l’ouverture à la concurrence du service TER impose une mise en concurrence obligatoire en décembre 2023. Avant cette date, les régions peuvent choisir de mettre en concurrence les opérateurs ferroviaires, ou au contraire demeurer dans le cadre d’une convention négociée directement avec SNCF Mobilités.

Le rapport met en évidence :

  • La défaillance des infrastructures en région (42 ans de moyenne d’âge contre 30 au niveau national) se répercutant sur la qualité de service de l’opérateur actuel, SNCF Mobilités.
  • L’impossibilité d’affirmer a priori la plus-value d’un service ferroviaire concédé à un opérateur privé.
  • Un manque de la vision d’un État stratège qui paraît être un prérequis indispensable à un service ferroviaire performant et structurant.Le CESER établit les points de vigilance et les prérequis pour un service optimum à destination des usagers via un cahier des charges fortement prescriptif, la poursuite d’un dialogue constructif entre l’opérateur historique et l’exécutif régional, et la détermination d’objectifs élargis en lien avec les enjeux environnementaux et sociaux.

Pour cela, le CESER propose notamment de remettre en exploitation voyageurs des lignes porteuses de potentiels, telles que Loches–Châteauroux, Pithiviers–Orléans, (déjà prévu dans le CPER), Patay–Orléans (en première phase de Voves–Orléans), Châteauneuf/Loire–Orléans (et en seconde phase Gien–Orléans).

Il conviendra que la Région soit force de négociation vis-à-vis de l’État dans le cadre du futur CPER pour exiger de sa part son engagement financier dans un cadre d’aménagement du territoire régional et national.

Trois risques réels de l’ouverture à la concurrence sont ciblés avec :

  • le danger de l’allotissement des lignes pouvant faire craindre un délaissement de petites lignes non rentables au profits des plus importantes ;
  • l’absence de garanties collectives et sociales pour les cheminots ;
  • la complexité d’une billetterie de plus en plus forte avec la venue de nouveaux opérateurs, différents entre régions.

La complexité du système ferroviaire, le niveau de compétences requises pour concevoir l’offre, la mise en service et l’exploitation du réseau plaident pour un dialogue constructif et exigeant en vue d’une reconduction de la convention avec l’opérateur SNCF Mobilités. Cette nouvelle convention devra prendre en compte l’ensemble des propositions et réflexions formulées par le CESER et serait à renégocier clairement en affirmant des exigences supplémentaires vis-à-vis de l’opérateur historique, en 2020, pour 10 ans.