Fonds européens 2021-2027 : le CESER attend un choc de simplification

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Dans les mois qui viennent, les Etats-Membres de l’Union européenne devront s’entendre sur le Cadre Financier Pluriannuel (2021-2027) et sur les termes du Plan de Relance européen proposé, le 27 mai 2020, par la Commission européenne pour faire face aux conséquences de la crise.

Il est donc, aujourd’hui, impossible de savoir quelle sera la dotation dont bénéficiera la politique de cohésion dans le budget de l’Union et encore moins l’enveloppe dont bénéficiera la région Centre-Val de Loire pour les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI).

C’est dans ce contexte que l’Exécutif régional définit les premières orientations de sa feuille de route et consulte le CESER sur le bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020 ainsi que sur la préparation du Programme 2021-2027.

2014-2020 : un bilan en demi-teinte

La région Centre-Val de Loire se situe, en termes de consommation des crédits européens, dans la moyenne plutôt basse des régions françaises. Cette situation s’explique par le retrait du projet de ligne ferroviaire Orléans-Châteauneuf. Il a fallu que l’autorité de gestion reventile les crédits entre les axes afin de permettre la mobilisation des crédits notamment sur de nouvelles thématiques. Les bénéficiaires potentiels ont-ils été suffisamment informés de ces nouvelles opportunités ?

2021-2027 : la simplification, une priorité

Face aux réticences d’un grand nombre de structures à mobiliser les crédits européens, le CESER fait des recommandations à l’Exécutif régional en matière de contrôle, de facilités financières, de simplification administrative, de réseau d’animation.

Concernant les futures thématiques réparties en objectifs stratégiques, le CESER approuve leur choix et soutient la Région quant à l’obtention d’une révision des taux de la concentration thématique et il l’encourage à se mobiliser pour que la concentration thématique corresponde mieux aux besoins du territoire.

Enfin, le CESER a étudié le rapport entre la dotation FEDER pour 2014-2020 et le nombre d’habitants par régions. Il lui apparait que la région Centre-Val de Loire est moins bien dotée que des régions comparables comme les Pays-de-Loire et la Bretagne. C’est pourquoi, il demande à l’Exécutif régional de se mobiliser fortement pour obtenir l’enveloppe la plus juste possible par rapport aux autres régions françaises.