Bilan du CPER 2015/2020 et élaboration du CPER 2021-2027

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT REGION (CPER) 2015-2020

Le rapport souligne que si l’on exclut le volet mobilité, les taux de programmation et d’engagement sont respectivement de 81,21% et 68,71% pour l’État et 80,46 % et 67,68 % pour le Conseil régional Centre-Val de Loire. Le volet mobilité représente à lui seul près de la moitié du CPER. 

Concernant la Région, on peut relever un taux de programmation et d’engagement très bas en matière de mobilité (respectivement 9,66 % et 9,65 %). Cela s’explique d’abord par l’abandon de certains projets (Orléans-Châteauneuf sur Loire, Voves-Orléans…), ensuite par des transferts de compétence en matière ferroviaire (petites lignes) et enfin, par l’adoption de la loi LOM.

Néanmoins, le CESER note avec satisfaction que, hors mobilités, les différentes programmations engagées en 2020 permettront d’atteindre à 100 % les objectifs fixés dans la plupart des champs inscrits au CPER 2015-2020.

PRINCIPES DIRECTEURS ET ETAPES RELATIVES A L’ELABORATION DU FUTUR CPER 2021-2027, ORIENTATION STRATEGIQUES DE LA COLLECTIVITE

L’élaboration du futur CPER s’inscrit dans un contexte particulièrement mouvant. La situation sanitaire a ainsi modifié les perspectives d’élaboration en termes de calendrier mais aussi de contenu. Le CESER note d’ailleurs avec satisfaction que, contrairement à ce qui avait été envisagé de prime abord, le volet mobilité pourrait être inclus dans le futur CPER.

Les propositions de la Région pour le futur CPER sont structurées autour de trois grands axes thématiques déclinées en 39 priorités d’action. Le CESER retrouve ici un certain nombre des propositions qu’il avait formulées dans sa contribution au projet de CPER, adoptée en février 2020 et ne peut que souscrire à la majorité des orientations prises.

Toutefois, il lui semble souhaitable de hiérarchiser ces 39 priorités, afin de réellement faire de ce CPER un document stratégique, à la hauteur des attentes des populations et permettant de faire face aux urgences environnementales, sociales et économiques d’aujourd’hui et de demain. L’enveloppe financière qui sera dédiée, notamment par l’Etat, devra être à hauteur de ces enjeux (en €/habitant).

La résilience des territoires ne pourra être effective qu’à condition qu’un changement de paradigme profond soit opéré. Pour le CESER, il est nécessaire de compléter la notion d’attractivité avec celle d’ancrage territorial, insuffisamment mise en avant.

Enfin, le CESER souhaite être plus régulièrement informé des bilans d’exécution du CPER afin de suivre plus précisément son avancement.