Budget Primitif pour 2020

Le budget primitif s’élève à 1,416 milliard d’euros (hors réaménagement de la dette) contre 1,471 Md€ inscrits au budget primitif de 2019, soit une diminution de 3,7 %. Néanmoins, hors impact de la réforme de l’apprentissage, le budget 2020 progresse de 1,2 % par rapport à 2019.

Les recettes

L’impact de cette réforme modifie le budget et rend les comparaisons difficiles d’un exercice à l’autre. Si on neutralise le volet « apprentissage » qui fait perdre à la Région près de 72 M€, les recettes augmentent de 33 M€ grâce à la fiscalité directe (CVAE/fraction régionale de TVA), aux fonds européens et à des recettes d’intervention exceptionnelles dans le domaine des transports.

Le CESER constate que la Région bénéficie d’une fiscalité économique qui lui est plus profitable que des dotations en baisse ou stagnantes.

En matière d’apprentissage, la Région devrait désormais bénéficier de deux dotations : 7,5 M€ estimés au titre du fonds de soutien à l’apprentissage en fonctionnement et 12 M€ au titre du fonds d’investissement.

Le CESER regrette que les clés de répartition par France Compétence ne soient pas définitivement arrêtées, empêchant les Régions de finaliser leur budget sur des bases fiables.

La progression des fonds européens reste modeste par rapport au BP 2019. On aurait pu s’attendre à une montée en puissance de ces fonds dans la perspective de consommation des enveloppes à l’horizon 2022.

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 964 M€ (contre 1 032 M€ en 2019), soit une baisse de 6,6 % qui s’explique essentiellement par un volume moins important de dépenses consacrées à l’apprentissage (- 68 M€) et par le plafonnement à la hausse des dépenses de fonctionnement.

Le CESER s’inquiète de l’éventuelle disparition de certains dispositifs en faveur de l’apprentissage (actions qualité, transports des apprentis), la Région estimant que ce n’est plus de sa compétence, les coûts contrats des OPCO ne prévoyant pas leur prise en charge.

Le CESER dénonce un manque d’anticipation de la part de l’Etat des impacts de la réforme et un manque de dialogue avec tous les acteurs concernés. Le développement de l’apprentissage, objectif fixé par le Gouvernement, risque d’être freiné par des financements inadaptés.

Par ailleurs, si le CESER comprend l’obligation pour la Région de respecter le Pacte de Cahors qui s’applique pour la 3ème et dernière année, il s’interroge sur la diminution importante des crédits de paiement en faveur de la recherche (- 13,2 % en fonctionnement). Il insiste sur la nécessité de renforcer le nombre de bourses doctorales en région pour permettre aux équipes de rester compétitives.

En outre, le CESER déplore à nouveau les incertitudes qui persistent sur les modalités de calcul de retraitements, notamment du volet Transports et TET. L’Etat se doit de communiquer à la Région tous les éléments nécessaires à l’élaboration de son budget.

Le CESER note l’inscription de crédits supplémentaires en fonctionnement sur quelques politiques qui se justifie :

- Par la montée en puissance de certains programmes tels que le SPRO/compétence information-métiers à destination des scolaires ou le PRIC pour la formation des demandeurs d’emploi. Les dépenses de fonctionnement de la politique transport progressent également pour tenir compte de l’intégration des TET dans la convention TER.

- Par des actions volontaristes telles que le Plan Santé ou la COP régionale. La Région attend cependant la validation par l’Etat des mesures annoncées dans la plateforme de mobilisation et d’engagement pour une région à 100 % Santé lors de la récente plénière commune Ceser/CR à la faculté de médecine régionale de Tours. Il renouvelle ses demandes spécifiques à l’Etat qui ne peut ignorer la situation dramatique de notre région en matière d’accès à la santé.

La COP régionale, nouvelle démarche initiée par la Région en 2019, semble être un levier pertinent pour inciter tous les acteurs à s’engager en créant une dynamique collective et ainsi amplifier la transition énergétique et climatique dans plusieurs domaines (mobilité, logement, économie).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 452 M€ et progressent de 3 % par rapport à 2019. Cela représente 15 M€ de plus au titre des fonds européens et 12 M€ de plus sur les politiques régionales (hors TET), plus particulièrement pour les lycées, très impactés par de nombreuses problématiques : renouvellement des manuels scolaires/ressources numériques, renouvellement du matériel informatique dans les établissements, poursuite des études pour la construction des deux nouveaux lycées et l’efficacité énergétique. Le CESER approuve la décision de la Région de signer un Contrat de Partenariat de Performance Energétique dans 64 lycées publics visant à atteindre une réduction de 40 % des consommations d’énergie à l’horizon 2030. Ce dispositif complètera le Contrat de Performance Energétique existant actuellement dans 18 lycées.

Si le CESER se réjouit de cette hausse globale de l’investissement, il s’interroge sur la baisse de ceux en faveur de l’économie (- 3 %) qui sembler concerner plus précisément les CAP développement et adaptation des entreprises industrielles et de services et les appels à projets innovation.

Les ratios financiers que la Région s’est fixé en 2017 (taux d’épargne brute, taux d’épargne nette, capacité d’autofinancement) se dégradent sensiblement même s’ils restent encore conformes aux objectifs. La Région peut maintenir un niveau élevé de dépenses d’investissement en 2020 (> 300 M€) tout en limitant le recours à l’emprunt (87,6 M€ contre 103 M€ au budget primitif 2019) grâce à des recettes d’investissement supplémentaires. Le CESER encourage la Région à retrouver des marges de manœuvre pour continuer à investir à l’avenir en revisitant l’ensemble de ses programmes.

2020 sera l’année du renouvellement des contractualisations (CPER, fonds européens) pour 2021-2027. L’élaboration du CPER est un moment clé de la vie régionale qui doit permettre à l’Etat, la Région et les autres collectivités/EPCI de dialoguer afin de concentrer les moyens financiers sur certains investissements importants pour le territoire régional notamment en matière de recherche, d’innovation, d’enseignement supérieur, de santé et de mobilité. Pour le CESER, les fonds devront être orientés vers l’intérêt collectif partagé par l’ensemble des acteurs, au-delà d’une logique de guichet.